Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions définissent les règles du jeu entre vous et Arlequin Casino. Elles couvrent votre compte, les transactions, les bonus, les jeux et vos droits en cas de litige. Rédigées pour être comprises, pas pour décourager la lecture.
Acceptation des conditions
En créant un compte sur Arlequin Casino ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Cette acceptation est obligatoire pour accéder à la plateforme.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et fermer votre compte. Arlequin Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les joueurs seront informés par e-mail avec un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des changements.
Conditions préalables à l'inscription
- Être âgé d'au moins 18 ans ou de l'âge légal requis dans votre pays de résidence
- Ne pas résider dans un pays où le jeu en ligne est interdit par la législation locale
- Agir en votre propre nom et non pour le compte d'un tiers
- Ne pas avoir été exclu volontairement d'une plateforme de jeu
- Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
Création et gestion du compte
Chaque joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur Arlequin Casino. La création de comptes multiples constitue une violation grave des présentes conditions et peut entraîner la suspension immédiate de tous les comptes concernés, la confiscation des soldes et l'exclusion définitive de la plateforme.
Obligations du titulaire du compte
- Fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne jamais partager ses accès avec un tiers, même un membre de sa famille
- Signaler immédiatement toute connexion ou activité suspecte sur son compte
- Mettre à jour ses informations en cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'e-mail
- Soumettre les documents KYC demandés dans les délais impartis
Arlequin Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte présentant des informations incorrectes, incomplètes ou frauduleuses. La fermeture d'un compte pour violation des conditions ne donne pas droit au remboursement des soldes bonus non convertis.
Vérification d'identité (KYC)
La procédure de vérification d'identité est une obligation légale à laquelle Arlequin Casino est soumis en tant qu'opérateur sous licence. Elle vise à prévenir le blanchiment d'argent, la fraude et l'accès des mineurs à la plateforme. Cette vérification est systématiquement requise avant le premier retrait.
Documents pouvant être demandés
- Pièce d'identité valide : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d'électricité, de gaz ou relevé bancaire
- Justificatif de méthode de paiement : relevé de carte ou capture d'écran du portefeuille électronique
- Selfie avec la pièce d'identité dans certains cas spécifiques
- Justificatif de source de fonds pour les dépôts importants
Le traitement des documents KYC prend généralement 24 à 48 heures ouvrables. Durant cette période, les retraits sont suspendus. Les dépôts et les jeux restent accessibles. Tout refus de soumettre les documents requis peut entraîner le gel du compte dans le respect de nos obligations réglementaires.
Dépôts, retraits et transactions
Toutes les transactions financières sur Arlequin Casino sont effectuées en euros. Les dépôts sont généralement crédités immédiatement. Les demandes de retrait sont traitées selon les délais propres à chaque méthode de paiement, une fois la vérification KYC validée.
Règles applicables aux transactions
- Dépôt minimum : 10 € pour la majorité des méthodes de paiement
- Retrait minimum : 20 € pour les virements et portefeuilles électroniques
- Retrait maximum par transaction : 5 000 €
- Les fonds déposés ne peuvent être retirés qu'en utilisant la même méthode que lors du dépôt, dans la mesure du possible
- Arlequin Casino n'accepte pas les paiements provenant de tiers ou de comptes ne vous appartenant pas
- Tout dépôt suspect peut faire l'objet d'une vérification approfondie avant traitement
Délais de retrait indicatifs
- Portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) : moins d'une heure
- Cryptomonnaies : 15 minutes à 2 heures selon la blockchain
- Cartes bancaires : 1 à 3 jours ouvrables
- Virements SEPA : 2 à 5 jours ouvrables
Bonus, promotions et conditions de mise
Les bonus proposés par Arlequin Casino sont destinés à enrichir l'expérience de jeu. Ils ne constituent pas de l'argent réel tant que les conditions de mise associées n'ont pas été honorées. Chaque promotion est régie par des conditions spécifiques consultables dans la section Promotions du site.
Règles générales applicables aux bonus
- Un seul bonus de bienvenue par joueur, par foyer et par adresse IP
- Les bonus doivent être utilisés dans les délais de validité indiqués, faute de quoi ils sont annulés
- Les conditions de mise doivent être remplies avant tout retrait des gains issus d'un bonus
- Certains jeux peuvent contribuer différemment ou pas du tout aux exigences de mise
- Arlequin Casino se réserve le droit d'annuler un bonus en cas de comportement frauduleux avéré
- Les retraits effectués avant la complétion des exigences de mise entraînent la suppression du bonus et des gains associés
Arlequin Casino surveille les comportements de jeu pour détecter les stratégies visant à exploiter les bonus de manière abusive. Tout abus avéré peut entraîner la confiscation des gains et la fermeture du compte sans préavis.
Règles de jeu et équité
Tous les jeux disponibles sur Arlequin Casino utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants. L'équité de chaque partie est garantie par ces systèmes de certification, indépendants de la plateforme.
Principes de jeu équitable
- Les résultats de chaque jeu sont entièrement aléatoires et indépendants des parties précédentes
- Le RTP (taux de retour joueur) affiché correspond au rendement théorique sur un grand nombre de parties
- Arlequin Casino ne peut pas influencer les résultats des jeux de ses fournisseurs partenaires
- En cas de dysfonctionnement technique pendant une partie, les mises non résolues sont remboursées
- Les gains affichés à l'écran font foi, sous réserve de vérification en cas de litige
Toute tentative de manipulation des jeux, d'exploitation de failles techniques ou d'utilisation de logiciels automatisés est strictement interdite. Ces comportements entraînent la suspension immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes si nécessaire.
Jeu responsable et auto-exclusion
Arlequin Casino prend ses responsabilités au sérieux en matière de prévention du jeu excessif. Nous mettons à la disposition de tous les joueurs des outils permettant de garder le contrôle sur leur pratique du jeu.
Outils de jeu responsable disponibles
- Limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles
- Limites de pertes personnalisables
- Limites de temps de session
- Pause temporaire du compte (cooling-off) de 24 heures à 6 semaines
- Auto-exclusion définitive ou pour une durée déterminée
- Accès à l'historique complet des sessions et des transactions
Une fois une auto-exclusion activée, elle ne peut pas être levée avant l'expiration du délai choisi, quelle que soit la demande du joueur. Cette règle est non négociable et vise à protéger les personnes vulnérables. Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13.
Comportements interdits
L'utilisation d'Arlequin Casino est soumise au respect de règles de conduite claires. Tout manquement à ces règles peut entraîner des mesures immédiates, allant de la suspension temporaire à la fermeture définitive du compte avec confiscation des soldes.
Comportements strictement interdits
- Ouvrir plusieurs comptes sous des identités réelles ou fictives
- Utiliser des informations d'identité appartenant à une autre personne
- Recourir à des logiciels automatisés, bots ou systèmes d'assistance artificielle
- Exploiter des bugs ou failles techniques à des fins de gain
- Collecter ou tenter de récupérer les bonus sans intention réelle de jouer
- Menacer, harceler ou adopter un comportement abusif envers le personnel ou d'autres joueurs
- Tenter de blanchir des fonds d'origine illicite via la plateforme
- Jouer depuis un pays où le jeu en ligne est légalement interdit
Limitation de responsabilité
Arlequin Casino fournit ses services en l'état et ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Des maintenances techniques, mises à jour ou incidents imprévisibles peuvent temporairement rendre le service inaccessible.
Arlequin Casino ne peut être tenu responsable de
- Pertes financières liées à des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques imprévus
- Décisions de jeu prises par le joueur de manière autonome
- Conséquences d'une connexion internet défaillante côté joueur pendant une session
- Pertes résultant d'informations erronées fournies par le joueur lors de l'inscription
- Actions ou omissions de fournisseurs de jeux tiers partenaires
En cas de dysfonctionnement technique affectant une partie en cours, Arlequin Casino s'engage à rembourser les mises non résolues. Cette procédure constitue la seule compensation applicable dans ce type de situation.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige entre un joueur et Arlequin Casino, nous encourageons en premier lieu une résolution amiable via notre service client. La majorité des situations peuvent être réglées rapidement par ce canal, sans recours à une procédure formelle.
Procédure de résolution
- Étape 1 : Contacter le support client par chat en direct ou par e-mail en exposant clairement votre problème
- Étape 2 : En l'absence de réponse satisfaisante sous 14 jours, formuler une réclamation écrite formelle
- Étape 3 : Si le litige persiste, saisir l'organisme de résolution alternatif des litiges (ADR) compétent
- Étape 4 : En dernier recours, les tribunaux compétents de la juridiction de Curaçao sont compétents
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de Curaçao. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arlequin Casino concernant l'utilisation de nos services.
18+
Âge minimum requis
10 €
Dépôt minimum
24h
Support disponible
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe répond en français, 24h/24, par chat ou e-mail.